Définitions

  • « Application » désigne les applications mobiles de ChouChou mises à disposition dans le cadre des Services
  • « Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Services et/ou Services de Tiers sous réserve de toutes les conditions complémentaires que ChouChou définit pour chaque code promotionnel
  • « Compte » désigne le compte d'utilisateur personnel des Services
  • « Conditions » désigne les présentes conditions générales d'utilisation
  • « Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services de Tiers via l'Application et/ou le Site Internet en France à des fins autres celles entrant dans le cadre de ses activités professionnelles
  • « Contenu de l'Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, y compris les commentaires et les retours d'information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d'assistance et à l'occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles
  • « Frais » désigne les Tarifs
  • « Prestataires Tiers » désigne les prestataires tiers indépendants, y compris, sans limitation, les prestataires tiers dans le secteur de la vente ambulante, restauration dans les zones côtières, de la logistique et de l'industrie agro-alimentaire fournissant leurs services via l'Application et/ou le Site Internet
  • « Services de Tiers » désigne les services qui Vous sont fournis par des Prestataires Tiers par le biais de l'utilisation des Services
  • « Services » désigne Votre accès ou utilisation à partir du territoire français de l'Application, du Site Internet, de contenu, produits et services mis à disposition par ChouChou
  • « Site Internet » désigne www.appchouchou.com ou tout autre site Internet exploité par ChouChou et mis à disposition dans le cadre des Services
  • « Tarifs » désigne le prix applicable aux Services de Tiers qui Vous est expressément communiqué via l'Application et/ou le Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante
  • “ChouChou” désigne SAS DELIMAG, une société par action simplifiée constituée en France, ayant son siège social au 48 allée des pyrèthres 30000 Nîmes, France, inscrite à la Chambre de commerce de Nîmes sous le numéro SIREN 883 042 681
  • « Vous » désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant l'Application et/ou le Site Internet, notamment les Consommateurs

1. Relation Contractuelle

Les présentes Conditions régissent les Services mis à Votre disposition par ChouChou.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

Votre accès et Votre utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions que Vous devez lire et accepter avant d'accéder aux Services et de les utiliser. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre Vous et ChouChou. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez accéder à, ou utiliser les Services. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre Vous et ChouChou.

Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à certains Services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière, et lesdites conditions complémentaires Vous seront communiquées dans l'Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s'ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que Vous les aurez lues et acceptées. Les conditions complémentaires prévaudront sur ces Conditions en cas de conflit à l'égard des Services concernés.

ChouChou peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées vous seront alors communiquées. En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous accepterez d'être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où Vous utilisez les Services. Vous reconnaissez que vous êtes et demeurez libre à tout moment d'utiliser ou non les Services.

La collecte et l'utilisation par ChouChou des informations personnelles liées aux Services sont effectuées conformément à la aux présentes Conditions d'Utilisation. ChouChou peut communiquer à un responsable de traitement des réclamations ou à un assureur toutes les informations nécessaires (notamment Vos coordonnées) en cas de réclamation, de litige ou de conflit qui peut inclure un accident vous impliquant ou impliquant un Prestataire Tiers dont les Services de Tiers sont offerts via l'Application et/ou le Site Internet, lorsque lesdites informations ou données sont nécessaires pour régler la réclamation, le litige ou le conflit.

2. Les Services

Les Services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de l'Application et/ou du Site Internet d'organiser et de commander des Services de Tiers, comme par exemple des services de ventes ambulantes, des services de restauration en zone côtières, de transport et/ou logistiques avec des Prestataires Tiers. Sauf stipulation contraire de ChouChou dans un accord écrit distinct conclu avec Vous, les Services sont mis à disposition exclusivement pour Votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur ou pour les besoins de Vos activités professionnelles) et non à des fins commerciales. Vous reconnaissez que ChouChou ne fournit pas les Services de Tiers, notamment les services de transport ou logistiques et n'a pas la qualité de transporteur, et que l'ensemble desdits Services de Tiers sont fournis par des Prestataires Tiers qui ne sont pas employés par ChouChou.

Licence.

Sous réserve que Vous respectiez les présentes Conditions, ChouChou vous octroie une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et incessible pour: (i) accéder et utiliser l'Application et/ou le Site Internet sur Votre appareil personnel, exclusivement dans le cadre de votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout(e) contenu, information et élément y afférent qui peut être mis(e) à disposition via les Services, dans tous les cas exclusivement pour votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur ou pour les besoins de vos activités professionnelles) et non à des fins commerciales. ChouChou et les concédants de licences de ChouChou se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans les présentes.

Restrictions.

Il Vous est interdit : (i) de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ; (ii) de reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées s'y rapportant, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser ou émettre ou autrement exploiter les Services sauf autorisation expresse de ChouChou ; (iii) de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Services sauf dans les cas autorisés par la loi applicable le cas échéant; (iv) d'insérer des liens vers, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute ou partie des Services ; (v) d'occasionner ou de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, des sondages ou d'exploiter des données d'une quelconque partie des Services ou de charger indûment ou d'entraver l'exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; et (vi) de tenter d'accéder sans autorisation à tout aspect des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.

Services et Contenus Tiers.

Les Services peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre des services et contenus tiers (notamment la publicité) sur lesquels ChouChou n'exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à Votre utilisation desdits services et contenus tiers. ChouChou n'approuve ni d'endosse aucune responsabilité concernant lesdits services et contenus tiers et en aucun cas ChouChou ne sera tenu responsable ni ne répondra de tout produit ou service fourni par lesdits prestataires tiers. De plus, les sociétés Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs succursales et filiales internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard des présentes Conditions si Vous accédez aux Services en utilisant des applications mises au point pour des appareils portables respectivement dotés d'Apple iOS, d'Android, de Microsoft Windows ou de BlackBerry. Lesdits bénéficiaires tiers n'ont pas qualité de parties aux présentes Conditions et ne sont en aucune manière responsables de la fourniture ou de l'assistance aux Services. Votre accès aux Services en utilisant ces appareils est soumis aux stipulations contenues dans les conditions de service du bénéficiaire tiers concerné.

Propriété.

Les Services et tous les droits s'y rapportant sont et demeurent la propriété de ChouChou ou la propriété des concédants de licences de ChouChou. Les présentes Conditions ou Votre utilisation des Services ne Vous confèrent aucun droit, quel qu'il soit : (i) sur les Services ni aucun droit s'y rapportant sauf concernant la licence limitée octroyée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux raisons sociales, logos, noms de produits et services, marques de ChouChou ou de ceux des concédants de licences de ChouChou.

3. Votre Utilisation des Services

Comptes des Utilisateurs.

Afin d'utiliser la plupart des aspects des Services, Vous devez vous inscrire et avoir un Compte. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum ou avoir obtenu la majorité légale dans Votre juridiction (si elle n'est pas fixée à 18 ans) pour disposer d'un Compte. Pour enregistrer un Compte, Vous devez communiquer certaines informations personnelles à ChouChou, comme par exemple Votre nom, prénom et adresse mail. Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. Il Vous incombe de préserver la sécurité et la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe de Votre Compte. Sauf autorisation contraire de ChouChou par écrit, vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte.

Exigences à l'Égard de l'Utilisateur et Conduite.

Il vous est interdit d'autoriser des tierces parties à utiliser Votre Compte. Il Vous est interdit de céder ou autrement de transférer Votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les règlementations applicables en utilisant les Services. Dans le cadre de Votre utilisation des Services, Vous Vous abstiendrez de causer des nuisances, des désagréments, un dommage matériel ou d'adopter toute autre conduite illicite, que ce soit à l'égard du Prestataire Tiers ou de toute autre partie. Dans certains cas, il peut Vous être demandé de fournir une preuve de Votre identité pour accéder aux Services ou les utiliser, et Vous acceptez que l'accès ou l'utilisation des Services puisse Vous être refusé(e) si Vous ne fournissez pas la preuve de Votre identité.

Codes Promotionnels.

ChouChou peut créer des Code Promos à son entière discrétion. Vous acceptez que les Codes Promos : (i) doivent être utilisés de manière licite pour le public visé et les finalités envisagées; (ii) ne puissent être dupliqués, vendus ou transférés, de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du public (qu'ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de ChouChou ; (iii) puissent être désactivés à tout moment par ChouChou, quel qu'en soit le motif et sans aucune responsabilité de ChouChou ; (iv) puissent être utilisés uniquement dans le respect des conditions spécifiques fixées par ChouChou pour chaque Code Promo ; (v) ne puissent être échangés contre des espèces ; et (vi) puissent expirer avant Votre utilisation. ChouChou se réserve le droit de suspendre ou de déduire des crédits ou autres fonctionnalités ou avantages obtenus par le biais de l'utilisation d'un Code Promo par Vous ou par tout autre utilisateur dans le cas où ChouChou constate ou estime que l'utilisation ou le remboursement de ce Code Promo a été effectué(e) par erreur, de manière frauduleuse, illicite ou en violation des conditions applicables au Code Promo ou des présentes Conditions.

Contenu Fourni par l'Utilisateur.

ChouChou peut, à son entière discrétion, Vous autoriser le cas échéant à soumettre, télécharger, publier ou autrement mettre tout Contenu d'Utilisateur à la disposition de ChouChou via les Services. Tout Contenu d'Utilisateur que Vous fournissez demeure Votre propriété. Toutefois, en fournissant un Contenu d'Utilisateur à ChouChou, Vous octroyez à ChouChou une licence mondiale, irrévocable, transférable, gratuite, assortie du droit de concéder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées ou de distribuer, d'afficher ou de présenter en public et autrement exploiter de quelque manière que ce soit ledit Contenu d'Utilisateur sous tous formats et via toutes chaînes de distribution connus actuellement ou conçus ultérieurement (y compris dans le cadre des Services, de l'activité de ChouChou et sur des sites et services tiers), pour la durée de validité desdits droits, sans autre notification ou consentement de Votre part et sans aucune obligation de paiement en Votre faveur ou en faveur de toute autre personne ou entité.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu d'Utilisateur ou Vous avez tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour concéder à ChouChou la licence relative au Contenu d'Utilisateur tel que stipulé ci-dessus ; et (ii) ni le Contenu d'Utilisateur, ni Votre communication, téléchargement, publication ou autre mise à disposition dudit Contenu d'Utilisateur, ni l'utilisation dudit Contenu d'Utilisateur par ChouChou tel que permis par les présentes ne portera atteinte, ne constituera une utilisation abusive ou ne violera les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits de publicité ou de respect de la vie privée d'un tiers ou n'entraînera une violation de toute loi ou réglementation applicable.

Vous acceptez de ne fournir aucun Contenu d'Utilisateur qui soit diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, à caractère pornographique, illicite ou autrement offensant, que cet élément puisse ou non être protégé par la loi. Dans le cas où ChouChou serait informé dudit Contenu d'Utilisateur, ChouChou a le droit d'examiner, de vérifier ou de supprimer ledit Contenu d'Utilisateur.

Accès au Réseau et aux Appareils.

Il Vous incombe d'obtenir l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les données de Votre réseau mobile, les tarifs et les frais des messages peuvent s'appliquer si Vous accédez aux Services ou les utilisez à partir d'un appareil doté d'une connexion sans fil et lesdits tarifs et frais sont à Votre charge. Il Vous incombe d'acquérir et de mettre à jour le matériel ou les appareils nécessaires pour accéder à, et utiliser les Services, l'Application et/ou le Site Internet, et de procéder à toutes les mises à jour de ces Services, Application et Site Internet. ChouChou ne garantit pas que tout ou partie des Services fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. De plus, les Services peuvent faire l'objet de dysfonctionnements et de retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

4. Paiement

4.1 Dispositions Générales

Les Services Vous sont fournis gratuitement par ChouChou. ChouChou se réserve le droit d'appliquer des frais au titre de la fourniture des Services. Si ChouChou décide d'appliquer de tels frais, ChouChou Vous en informera et Vous pourrez choisir de poursuivre ou non l'utilisation des Services via l'Application et/ou le Site Internet, à votre discrétion.

Vous comprenez que l'utilisation des Services peut occasionner des Frais à Votre égard au titre des Services de Tiers que Vous recevez de la part d'un Prestataire Tiers. En commandant un Service de Tiers via l'utilisation des Services, Vous êtes réputé avoir accepté de régler les Frais au titre de ce Service de Tiers que Vous avez demandé, dans les conditions qui Vous sont communiquées et décrites sur l'Application et/ou le Site Internet avant la commande.

Les modalités de paiement telles que décrites dans ce paragraphe 4 visent à payer intégralement le Prestataire Tiers au titre du Service de Tiers fourni.

4.2 Conditions de Paiement des Frais

Conformément à ce qui est convenu d'un commun accord entre Vous et ChouChou, Vous reconnaissez et acceptez que les Frais puissent être établis, supprimés et/ou révisés pour tout ou partie des Services de Tiers tel qu'énoncé dans les présentes Conditions, étant entendu que les Frais applicables sont ceux en vigueur au moment où Votre commande de Services de Tiers est définitivement réalisée par le biais de l'utilisation des Services.

ChouChou ou une entité affiliée pourra faciliter le paiement des Frais de Services de Tiers que Vous avez commandés via l'Application et/ou le Site Internet en tant qu'agent d'encaissement limité du Prestataire Tiers concerné. Le paiement des Frais intervenu de cette manière est considéré comme un paiement que Vous avez effectué directement au Prestataire Tiers.

Tous les Frais sont exigibles immédiatement et le paiement sera le cas échéant facilité par ChouChou en utilisant le mode de paiement préféré indiqué sur Votre Compte.

Les Frais comprendront les taxes applicables, notamment la TVA lorsque la loi l'exige. En France, les Frais sont libellés en euros.

Tous les Frais sont exigibles immédiatement et le paiement sera le cas échéant facilité par ChouChou en utilisant le mode de paiement préféré indiqué sur Votre Compte.

Les Frais que Vous avez réglés sont définitifs et non remboursables, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, ou s'il en est décidé autrement par le Prestataire Tiers.

4.3 Tarifs

Les Tarifs applicables aux Services de Tiers fournis par un Prestataire Tiers sont disponibles dans l'Application et/ou sur le Site Internet. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour de temps à autre. Dans le cadre de Votre demande de réservation et selon le Service de Tiers et/ou la localisation concerné(e)(s), l'Application et/ou le Site Internet Vous fournira les Tarifs ou une estimation des Tarifs qui Vous seront facturés en contrepartie de la fourniture des Services de Tiers.

Les Tarifs peuvent tenir compte, sans limitation et en fonction du Service de Tiers commandé, de la distance, de la durée du Service de Tiers, du territoire sur lequel le Service de Tiers est fourni, de toute tarification en période de pointe ou de toutes les modifications convenues avec le Prestataire Tiers. Vous reconnaissez et acceptez notamment que les Tarifs applicables lors de la commande dans certaines zones géographiques puissent augmenter substantiellement en période de forte demande. Il Vous incombe de rester informé des Tarifs en vigueur. Toute modification de Votre commande et/ou de l'exécution du Service de Tiers concerné tel que commandé initialement peut entraîner une révision des Tarifs.

4.4 Promo

ChouChou pourra fournir périodiquement des offres promotionnelles et des réductions à certains utilisateurs pouvant entraîner la facturation de montants différents pour des Services de Tiers identiques ou semblables obtenus via l'utilisation des Services, et Vous acceptez que lesdites offres promotionnelles et réductions, sauf si elles sont également mises à Votre disposition, n'ont aucune incidence sur Votre utilisation des Services, des Services de Tiers et/ou sur les Frais qui Vous ont été appliqués.

5. Garantie ; Limitation de Responsabilité ; Indemnité et Résiliation

Les garanties et les limitations de responsabilité prévues aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessous ne visent ni à limiter la responsabilité de ChouChou ni à modifier Vos droits en tant que Consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

5.1 Responsabilité Générale de ChouChou

Vous acceptez que ChouChou est une plateforme technologique et que ChouChou ne fournit pas les Services de Tiers commandés via l'utilisation des Services. Par conséquent, la responsabilité de ChouChou est limitée à l'accessibilité, au contenu, à l'utilisation et au bon fonctionnement des Services.

Garantie de ChouChou.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». ChouChou rejette toutes les déclarations et garanties, explicites, tacites ou légales, qui ne sont pas expressément stipulées dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à une finalité particulière et d'absence de contrefaçon. De plus, ChouChou ne fait aucune déclaration, n'assume aucune garantie concernant la fiabilité, le respect des délais, la qualité, l'adéquation ou la disponibilité des Services ou des Services de Tiers ou que les Services seront sans interruption ou exempts d'erreurs. ChouChou ne garantit pas la qualité, l'adéquation, la sécurité ou la compétence des Prestataires Tiers. Vous acceptez de supporter exclusivement l'intégralité du risque découlant de Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers dans la limite permise en vertu du droit applicable ou sauf stipulation contraire énoncée aux présentes.

Limitation de la Responsabilité de ChouChou.

ChouChou décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, de dommages-intérêts exemplaires, punitifs ou de dommages consécutifs, y compris les pertes de profits, de données, les lésions corporelles ou les dommages matériels liés à, ou en rapport avec, ou autrement découlant de toute utilisation des Services, même si ChouChou a été informé de l'éventualité desdits dommages. ChouChou décline toute responsabilité en cas de dommages-intérêts, de responsabilité ou de pertes découlant de : (i) Votre utilisation des Services ou Votre confiance dans les Services ou de Votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser ; ou (ii) toute transaction ou relation entre Vous et un Prestataire Tiers, même si ChouChou a été informé de l'éventualité desdits dommages. ChouChou décline toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution imputable à des motifs échappant au contrôle raisonnable de ChouChou. En aucun cas la responsabilité totale de ChouChou à Votre égard dans le cadre des Services en cas de dommages, pertes ou motif de poursuite n'excédera cinq cents euros (500 €).

5.2 Responsabilité Spécifique de ChouChou Relative aux Services de Transport.

Sans préjudice de toute disposition contraire stipulée dans les présentes Conditions, et conformément au droit applicable, ChouChou ne contestera pas être responsable de plein droit et solidairement avec le Prestataire Tiers de la bonne exécution de ses obligations résultant du service de transport réalisé en France à la suite d'une réservation effectuée par le biais des Services. Il est par ailleurs rappelé à ce titre que ChouChou ne fournit pas de services de transport mais bien des services dits de "centrale de réservation" au sens du droit français applicable.

Toutefois, une telle responsabilité de Chouchou ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de livraison lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution Vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du service de livraison, ou encore en cas de force majeure.

5.3 Votre Responsabilité Envers ChouChou.

Il Vous incombe de prendre toutes les mesures adéquates pour protéger Votre équipement électronique et les données sauvegardées sur Votre équipement contre tout dommage causé par l'utilisation d'Internet.

Vous êtes responsable de tout dommage subi par ChouChou en raison de Votre violation des présentes Conditions, de Votre utilisation des Services, de l'utilisation par ChouChou de Votre Contenu d'Utilisateur, d'une violation des droits d'une tierce partie, y compris les Prestataires Tiers.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Chouchou et ses cadres, dirigeants, employés et agents en cas d'actions en dommages-intérêts, revendications, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires d'avocats) découlant de, ou en rapport avec : (i) Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers obtenus via Votre utilisation des Services ; (ii) Votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; (iii) l'utilisation de Votre Contenu d'Utilisateur par ChouChou ; (iv) Votre violation des droits d'une tierce partie, notamment les Prestataires Tiers.

5.4 Résiliation

Vous reconnaissez que Vous êtes à tout moment libre d'utiliser ou non l'Application, le Site Internet et/ou les Services. Vous et ChouChou pouvez résilier les présentes Conditions ou les Services si l'autre partie viole les dispositions des présentes Conditions. Dans le cas où ChouChou résilie ces Conditions, Vous demeurez redevable du paiement des Services de Tiers qui Vous ont été fournis par le biais de l'utilisation des Services jusqu'à la résiliation. De plus, ChouChou peut de façon générale cesser d'offrir ou refuser l'accès à tout ou partie des Services si Vous utilisez de manière frauduleuse Votre Compte ou les Services associés ou si Vous ne maintenez pas des informations exactes, complètes et mises à jour sur Votre Compte, y compris sans limitation, si Vous avez enregistré un mode de paiement non valable ou ayant expiré. Si ChouChou ne peut Vous prélever les Frais exigibles via le mode de paiement que Vous avez enregistré dans l'Application et/ou le Site Internet, ChouChou peut suspendre ou supprimer tout ou partie de Votre accès aux Services jusqu'à ce que le montant dû soit réglé.

6. Droit Applicable et Arbitrage

6.1 Régime Spécifique en cas de Médiation des Litiges de Consommation à la Disposition des Consommateurs

ChouChou met à la disposition des utilisateurs agissant en qualité de Consommateurs un dispositif de médiation en cas de litiges portant sur les Services proposés par ChouChou en France ou concernant les présentes Conditions en vue de leur résolution amiable.

Conformément au Code de la consommation français, si un litige de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente et/ou de prestation de services par ChouChou n'a pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service client de ChouChou, les consommateurs peuvent recourir à la médiation décrite ci-dessus gratuitement. Les consommateurs doivent contacter l'Association nationale des médiateurs (ANM) par courrier à l'adresse 62, rue Tiquetonne 75002 Paris, France ou par e-mail en complétant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anm-conso.com

En outre, dans le cadre du dispositif de médiation proposé par ChouChou les Consommateur peuvent également soumettre leurs réclamations relatives aux Services ou aux présentes Conditions via la plateforme européenne de règlement des litiges mise à disposition en ligne par la Commission européenne, accessible ici, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013.

Si la médiation est infructueuse, la procédure de règlement des litiges telle que décrite ci-dessous est applicable.

6.2 Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les stipulations de cet article ne dérogent pas aux dispositions légales impératives françaises applicables aux Consommateurs. Les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu de ces règles impératives lorsque celles-ci sont applicables et tout litige sera renvoyé aux, et peut être réglé en dernier ressort par les juridictions françaises compétentes.

Dans les autres cas, les présentes Conditions sont régies exclusivement et interprétées conformément au droit néerlandais, à l'exclusion de ses règles sur les conflits des lois. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 (CISG) ne s'applique pas. Tout(e) différend, conflit, action en dommages-intérêts ou litige découlant des ou, d'une manière générale, en rapport avec ou portant sur les Services ou les présentes Conditions, y compris ceux liés à leur validité, interprétation ou caractère exécutoire (tous étant désignés « Litige ») doit obligatoirement être soumis(e) en premier lieu aux procédures de médiation conformément au Règlement de médiation de la Chambre de commerce de Nîmes(« _Règlement de médiation de la CCI _»). Si ledit Litige n'a pas été réglé dans un délai de soixante (60) jours suivant la soumission d'une demande de médiation en vertu du Règlement de médiation de la CCI, ledit Litige peut être renvoyé à, et doit être réglé exclusivement et en dernier ressort par arbitrage en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce de Nîmes (« Règlement d'arbitrage de la CCI »). Les dispositions relatives à la nomination d'un arbitre d'urgence conformément au Règlement de la CCI sont exclues. Le Litige sera réglé par un (1) arbitre qui doit être nommé conformément au Règlement de la CCI. Le lieu de la médiation et de l'arbitrage est fixé à Nîmes. L'existence et le contenu des procédures de médiation et d'arbitrage, y compris les documents et les mémoires soumis par les parties, la correspondance émanant et à destination de la Chambre de commerce de Nîmes, la correspondance émanant du médiateur ainsi que les correspondances, les ordonnances et les sentences prononcées par l'arbitre unique demeurent strictement confidentiels et il est interdit de les divulguer à une tierce partie sans le consentement écrit explicite de l'autre partie sauf si : (i) la divulgation à la tierce partie est exigée de façon raisonnable dans le cadre de la conduite des procédures de médiation ou d'arbitrage ; et (ii) la tierce partie accepte sans conditions par écrit d'être liée par l'obligation de confidentialité stipulée dans les présentes.

7.Autres Dispositions

Actions en Dommages-Intérêts pour Violation de Droit d'Auteur.

Les actions en dommages-intérêts pour violation de droit d'auteur doivent être adressées au mandataire désigné par ChouChou. Veuillez contacter ChouChou à l'adresse contact@appchouchou.com pour obtenir l'adresse du mandataire et toute autre information complémentaire.

Notification.

ChouChou peut Vous adresser une notification moyennant une notification générale dans le cadre des Services, par courrier électronique à Votre adresse e-mail. Vous pouvez adresser une notification à ChouChou par communication écrite à l'adresse contact@appchouchou.com.

Généralités.

Il Vous est interdit de céder ou de transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de ChouChou. Vous donnez Votre consentement à ChouChou pour céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou une entité affiliée; (ii) un acquéreur du capital social, de l'activité ou des actifs de ChouChou ; ou (iii) un successeur par voie de fusion. Aucune coentreprise, société de personnes sans personnalité morale, relation employeur-employé ou mandant-mandataire n'existe entre Vous, ChouChou ou tout Prestataire Tiers découlant du contrat entre Vous et ChouChou ou de l'utilisation des Services.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illicite, non valable ou non exécutoire, en tout ou en partie, en vertu d'une quelconque réglementation, ladite disposition ou toute partie y afférente doit dans la mesure du possible être réputée ne pas faire partie des présentes Conditions mais la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions stipulées dans les présentes Conditions ne sont pas affectés sauf si la disposition illicite, non valable ou non exécutoire était une condition essentielle et préalable de Votre acceptation des Conditions. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire ou toute partie y afférente par une disposition licite, valable et exécutoire et qui produit, autant que possible, un effet similaire que celui de la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire, compte tenu des contenus et de la finalité des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'engagement des parties concernant leur objet. Elles remplacent tous les accords ou les engagements antérieurs ou actuels concernant ledit objet. Dans les présentes Conditions, les termes « y compris » et « comprenant » désignent « y compris, sans limitation ».